Les maisons basses consommation ou maisons passives sont les idéales jusqu’ici. Cependant, avec l’entrée en vigueur de la RT2020, les performances des maisons en termes d’énergie seront encore...
Pourquoi ne surtout pas négliger la législation ?
Quel que soit son statut juridique, lorsque l’on est travailleur dans le BTP, il est essentiel de se renseigner sur la législation. Il est en effet nécessaire de s’informer pour éviter toute déconvenue comme :
- La rupture d’un contrat,
- La mise en danger d’autrui ou de vous-même,
- La mise en examen,
Pour vous éviter bien des soucis et rester dans la légalité c’est un sujet qu’il faut connaître.
Cela concerne aussi bien un patron d’entreprise de BTP qu’un artisan salarié ou qu’un artisan indépendant.
Bien connaître la législation des entreprises du bâtiment vous permet aussi de mieux connaître vos droits et vous aide à construire votre défense en cas d’attaque. C’est donc un élément à ne surtout pas négliger lorsque l’on est un travailleur du bâtiment.
TVA non applicable : art 293 b du CGI
La TVA non applicable art 293 b du CGI est évoquée dans la section VIII bis du chapitre I du Code Général des Impôts. L’article 293 b du CGI artisan concerne la franchise de TVA. Pour certaines...
TVA artisan : quels taux de TVA appliquer ?
Notez bien que vous devez obligatoirement présenter une facture comprenant la TVA à vos clients. Dans le domaine du BTP, la TVA présente des taux spécifiques dépendant des travaux entrepris. C’est...
Les pénalités de retard travaux pour un artisan
Il arrive qu’un maître d’ouvrage ait passé la date de livraison d’un chantier. Dans ce cas, l’artisan concerné est susceptible d’acquitter des pénalités de retard de travaux. À ce sens, plusieurs...
EURL : création d’une société unipersonnelle dans le BTP
Le choix du statut juridique est une étape incontournable dans la création d’une entreprise de bâtiment. En raison des multiples avantages qu’elle procure, l’EURL se retrouve parmi les choix de...
Le statut d’EIRL pour une entreprise du bâtiment
Vous voulez travailler à votre propre compte ? Le choix du statut juridique est une étape primordiale lors du démarrage de votre activité. Il définit, en effet, toutes les modalités applicables (les...
Créer une société à responsabilité limitée dans le bâtiment
Dans le bâtiment, on peut exercer en tant qu’autoentrepreneur ou lancer une entreprise commerciale. Si la seconde option vous tente, vous avez le choix entre une multitude de formes juridiques. Cet...
Le principe du plan comptable btp
Les entreprises, quels que soient leurs statuts, sont soumises aux obligations comptables. Le professionnel du BTP ne déroge pas à cette règle. En revanche, il peut bénéficier d’une comptabilité...
Quel statut juridique choisir pour un artisan ?
Le choix d’un statut juridique est une étape cruciale lorsqu’on lance une nouvelle activité. Face à la fragilité du marché de l’immobilier, il est important de rester attentif sur les droits et les...
Nos derniers dossiers à destination des pros du BTP
Retrouvez nos derniers articles de conseils pour les entrepreneurs du bâtiment et pour les artisans professionnels :
Pourquoi rejoindre notre réseau ?
Vous cherchez à développer votre chiffre d’affaires ? Vous cherchez comment trouver des chantiers dans le bâtiment ?
Rejoindre notre réseau d’artisan vous permet de trouver des chantiers de particuliers.
Quel que soit votre domaine d’activité dans le bâtiment (plomberie, électricité, carrelage, placo, etc.), nous pouvons vous mettre en contact avec de nombreux particuliers en recherche d’artisan.
Grâce à ce service vous pouvez :
- Vous concentrer sur votre domaine d’activité, à savoir les travaux.
- Réduire votre budget publicité dans le BTP.
- Augmenter votre chiffre d’affaires.
- Améliorer votre notoriété locale et vous créer une solide réputation.
- Elargir votre clientèle et occuper tout votre emploi du temps.
Comme les nombreuses entreprises du bâtiment qui ont déjà passé le pas, découvrez comment nous pouvons vous aider à développer votre entreprise du BTP.
Expert Chantier est le site référence pour tous les travailleurs du bâtiment. En la matière, il est évident que notre site vous donne de nombreux conseils et informations sur la législation des sociétés du BTP.
Que vous souhaitez créer une entreprise du bâtiment, vous lancer en tant qu’artisan indépendant ou encore vous renseigner sur votre métier, vous voilà au bon endroit.
Nous vous dévoilons tout ce qu’il y a à savoir sur la législation entourant :
- Votre profession,
- Vos contrats,
- Vos chantiers,
- Vos prestataires,
- Votre matériel,
- Vos assurances,
Au travers de dossiers complets, nous vous proposons de décoder vos droits et obligations afin de vous informer au mieux.