La mise en place du panneau de déclaration de travaux est obligatoire durant tous les travaux. Aussi, le panneau d’autorisation de travaux doit être visible de l’extérieur, le plus souvent à l’entrée de votre propriété. Mais encore faut-il savoir comment faire un panneau de chantier de déclaration préalable. Pour faire un panneau de déclaration préalable, certaines règles doivent être respectées.
Utilité du panneau de déclaration de travaux
La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme concernant les travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. Cette autorisation est parfois obligatoire, notamment pour les projets de faible ampleur. Les règles en matière de panneau de déclaration de travaux évoluent de manière de plus en plus stricte. Il est exigé dans certains cas comme la modification de l’aspect extérieur d’une maison, l’agrandissement ou la modification d’une maison existante, etc.
Le panneau de chantier de déclaration préalable sert surtout à prévenir les passants des travaux en cours. Ainsi, le voisinage sera avisé des éventuels bruits engendrés par les travaux. En outre, le panneau de chantier permet d’éviter les éventuels problèmes de sécurité. Les passants sauront qu’il est déconseillé de ne pas s’en approcher. Cet affichage évite aussi aux ouvriers d’être interrompus d’un possible contrôle concernant la légalité des travaux en cours. En effet, le panneau de chantier doit mentionner certaines informations obligatoires.
Les règles liées au panneau de déclaration de travaux
Les panneaux de chantier ne doivent pas être faits n’importe comment. Certaines règles doivent en effet être respectées.
La dimension du panneau de déclaration préalable
Les passants doivent pouvoir être informés d’un projet d’agrandissement ou d’aménagement. C’est l’objectif du panneau de chantier qui conditionne le délai de recours de 2 mois pour agir. Pour être visible, le panneau doit faire plus de 80 cm selon le code de l’urbanisme. Les constructeurs proposent la plupart du temps des panneaux de 80*120 cm. C’est le format commercialisé par les grandes enseignes de bricolage. Il est conseillé d’acheter votre panneau auprès des professionnels en signalétiques qui ont connaissance des règles à respecter en matière de panneau de chantier.
Le positionnement du panneau de déclaration préalable
Le positionnement du panneau de chantier est important pour mettre en sûreté la sécurité juridique de vos travaux. Vous devez donc vous assurer de sa visibilité et de sa lisibilité. Effectivement, cela justifie que vous avez respecté les règles d’affichage définies par la législation. Le panneau doit être installé au niveau des limites du terrain ou au bord de la voie publique dédiée au projet. Il est déconseillé de poser le panneau au milieu ou dans une zone où les passants ne peuvent pas l’apercevoir.
Les informations à mentionner sur les panneaux de déclaration de travaux
Le panneau de déclaration préalable de travaux doit mentionner certaines informations, à savoir :
- La superficie du terrain exprimée en m²,
- Le nom et prénom du propriétaire,
- Le nom de l’architecte ou la raison sociale s’il s’agit d’une entreprise de construction,
- Le numéro et la date d’affichage de l’autorisation en mairie,
- La date de délivrance,
- Les mentions légales du recours,
- L’adresse de la propriété,
- L’adresse de la mairie qui a délivré le document,
- La nature des travaux.
Où trouver un panneau de chantier ?
Vous savez maintenant qu’installer un panneau de déclaration préalable est obligatoire. De même, celui-ci doit rester en place durant toute la durée des travaux. De ce fait, il est important d’opter pour un panneau résistant aux intempéries afin que les écrits restent visibles et ne s’effacent pas. Soyez également vigilant sur la fixation du panneau. C’est pour ces raisons que la qualité du panneau est à privilégier.
Vous trouverez des panneaux de chantier de qualité auprès des plus grandes enseignes de bricolage disponibles sur différents formats. Vous pouvez aussi vous rendre chez les professionnels en signalétiques. Vous bénéficierez d’un panneau conçu avec des matériaux solides et imputrescibles pour une résistance à toute épreuve. L’encre utilisée est résistante aux UV et vous pouvez choisir entre différents types de finitions.