Essentiellement utilisé dans le domaine du BTP, le CDI de chantier présente des avantages considérables tant pour les employeurs que pour les salariés. Les nouvelles dispositions y afférentes ont été consolidées par la réforme faite en 2017 du Code du travail. Qu’est-ce qu’un CDI de chantier ? Quelles sont les particularités de ce contrat de travail ? Quelles procédures entamer pour sa résiliation ? On vous explique en détail le principe du CDI de chantier.
Qu’est-ce qu’un CDI de chantier ?
Le CDI de chantier revêt des appellations différentes, à l’instar du contrat de chantier et du CDI de projet.
Comme son nom l’indique, il s’agit d’un contrat à durée indéterminée visant à régir les relations entre un employeur (personne physique ou morale) et un salarié. Au départ, le CDI de chantier concernait exclusivement le secteur du bâtiment et des travaux publics. Aujourd’hui, grâce à la réforme du Code du travail, son champ d’application s’est élargi à d’autres domaines tels que la construction navale.
D’une manière plus concise, le CDI de chantier autorise une entreprise ou un entrepreneur à embaucher un ou plusieurs artisan(s) pour effectuer des travaux bien spécifiques. Ce contrat de chantier prend la forme d’un CDI, car l’employeur ne peut déterminer à l’avance la date à laquelle le projet sera clos. Quelle que soit la durée du chantier, le contrat de travail arrive à échéance dès que les travaux prennent fin.
La loi accorde aux employés la possibilité de recourir à une période d’essai renouvelable. En revanche, cette dernière ne doit pas dépasser les 2 mois.
Les points essentiels à savoir sur le CDI de chantier
Que ce soit sur la forme ou sur le fond, le CDI de chantier fonctionne à peu près selon le même principe que celui d’un CDI dit classique.
Les mentions obligatoires dans le contrat de chantier
Pour qu’un CDI de chantier soit valable et recevable devant les autorités compétentes, il doit impérativement contenir les informations ci-après :
- Le type de contrat,
- La date du début du contrat,
- La durée de la période d’essai,
- La taille de l’entreprise,
- La nature des travaux assurés par le salarié,
- La rémunération,
- Les clauses du contrat,
- Les modalités de rupture du contrat de chantier.
Les avantages d’un CDI de chantier
Les employeurs ne sont pas les seuls à profiter des atouts du CDI de chantier. Les deux parties s’accordent à dire que ce type de contrat temporaire est à la fois souple et flexible. Cela s’explique par le fait que la fin de la mission demeure inconnue.
Par ailleurs, les modalités de rupture étant moins compliquées, elles garantissent aux deux parties une sécurité juridique optimale. Les employeurs, en particulier, peuvent constituer une équipe lorsqu’ils trouvent des offres de chantier. Ils auront à leur disposition le nombre d’artisans nécessaire du début jusqu’à la fin du projet.
Les primes en fin de contrat
Pour l’heure, les salariés signataires d’un CDI de chantier ne peuvent bénéficier d’une prime de précarité. En contrepartie, ils se réservent le droit de demander :
- Une prime d’indemnité de licenciement,
- Une indemnisation compensatrice de congés payés.
Pour prétendre à ces avantages, les salariés en CDI de chantier doivent avoir plus d’un an d’ancienneté. Dans le cas contraire, ils peuvent réclamer une indemnité compensatrice de préavis.
Comment rompre un CDI de chantier ?
Pour rappel, un CDI de chantier prend fin dès l’achèvement du chantier. Autrement dit, la fin des travaux constitue la cause du licenciement. On parle alors de « licenciement pour fin de chantier », aussi connue sous l’appellation de « licenciement pour motif individuel ».
Il arrive cependant que l’une des deux parties mette un terme au contrat avant même que les travaux soient achevés. De nombreuses raisons peuvent motiver une telle décision. Quoi qu’il en soit, il existe une procédure stricte à respecter à la lettre.
L’exécution du préavis et la remise des différents documents en lien avec la fin du contrat font partie des démarches à suivre. Il est important de préciser que la rupture conventionnelle ne s’applique aucunement au CDI de chantier.
Le CDI de chantier est un statut peu connu des professionnels du BTP. Il s’avère toutefois intéressant pour profiter d’une main-d’œuvre qualifiée jusqu’à la fin des travaux. Contrairement au chantier au black, cette forme de contrat permet de travailler dans la légalité.