Parmi les obligations des artisans sur un chantier, il y a l’obligation de moyen et de résultat. L’obligation de moyen signifie qu’il faut tout mettre en œuvre pour réaliser le travail demandé. Et l’obligation de résultat pour artisan concerne la conformité de l’ouvrage et le respect de livraison stipulés dans le contrat. Le non-respect de l’obligation de résultat artisan est passible de sanction.
Obligation de résultat : qu’est-ce que c’est ?
Par définition, l’obligation de résultat désigne la contrainte pour un artisan d’atteindre un résultat mesurable et précis. Cette obligation est le fruit du contrat conclu entre l’artisan et le client, qu’il soit public ou particulier. C’est la jurisprudence qui a adopté cette notion en se reposant sur les obligations relatives à la garantie décennale. À travers le contrat, l’artisan s’engage à produire le résultat attendu.
Toutefois, vous devez savoir faire la différence entre l’obligation de moyen et l’obligation de résultat. L’obligation de moyen, c’est l’obligation de l’artisan à utiliser tous les moyens à sa disponibilité pour atteindre le résultat. L’obligation de résultat, quant à elle, oblige le professionnel à livrer un résultat de manière concrète et vérifiable. À cet effet, cette obligation s’applique aussi bien aux contrats physiques ou intellectuels ou immatériels de vente de biens et de services qu’aux prestations de chantier. Bref, l’obligation de résultat concerne toute vente commerciale où le résultat peut être mesuré. Elle comporte des engagements de performances mesurables.
Obligation de résultat : les responsabilités de l’artisan
L’obligation de résultat engage le professionnel à certaines responsabilités.
L’obligation de résultat en cas de litige
La responsabilité de l’entrepreneur est engagée suite à la réception de l’ouvrage, notamment s’il y a des dommages intermédiaires. Il s’agit ici de petits désordres ne relevant pas de la garantie décennale, mais renvoyant à l’obligation de résultat dans le BTP. L’artisan est aussi tenu responsable si des travaux non constitutifs à l’ouvrage rendent celui-ci impropre à sa destination. Enfin, en cas de levée de réserves, du moment qu’elles ne sont pas levées.
L’obligation de résultat en cas de malfaçon
En cas de malfaçon, le client peut accuser le professionnel du BTP de négligence. Ce qui engage la responsabilité contractuelle de l’artisan. Le client peut alors demander à l’entrepreneur de revenir sur place pour rectifier le travail. Il peut aussi demander un remboursement partiel ou total du prix versé en contrepartie de la prestation. À cela peut s’ajouter une éventuelle indemnisation. Toutefois, l’entreprise est en droit de prouver que la malfaçon n’est pas de son fait. Dans ce cas, il peut réaliser une expertise sur les malfaçons consécutives au chantier. Celle-ci permet de déterminer les missions de chaque partie.
Obligation de résultat en cas de force majeure
Dans tout contentieux, le juge se repose sur la preuve de l’inexécution de l’obligation. Cela dit, en cas de force majeure, l’entrepreneur peut ne pas être tenu pour responsable de la non-réalisation des travaux. C’est le cas pour un événement exceptionnel en rapport avec les critères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité. Un glissement de terrain et un aléa climatique sont, par exemple, considérés comme cas de force majeure.
Les différentes obligations de résultat pour un artisan
Parmi les obligations de résultat, on peut recenser de nombreux cas, à savoir :
- L’obligation de payer un prix qui se trouve dans la plupart des contrats : louage d’ouvrage, vente, etc.,
- L’obligation de délivrer le bien s’il s’agit d’un contrat de vente,
- L’obligation de construire l’ouvrage convenu dans le contrat de louage d’ouvrage,
- L’obligation de restituer la chose dans le cadre d’un contrat de dépôt, de gage ou de prêt,
- L’obligation de mettre à disposition le bien et d’en garantir la jouissance paisible en matière de contrat de bail,
- L’obligation de transporter des marchandises ou des personnes s’il s’agit d’un contrat de transport,
- L’obligation de sécurité quand celle-ci est attachée au contrat de transport des personnes.
Vous avez ainsi toutes les informations en main pour entamer votre projet sereinement avec l’artisan de votre choix.