Le contrat de travail dans le secteur BTP fonctionne comme tout contrat classique, à quelques différences près. Le CDI de chantier dure en fonction de la durée du chantier. Mais qu’est-ce qu’un CDIC ? Le CDIC est un contrat à durée indéterminée de chantier. La particularité du contrat CDIC est qu’il est rompu par l’employeur quand le chantier est achevé.
Un CDI de chantier : qu’est-ce que c’est ?
Le CDI de chantier est aussi appelé contrat de chantier ou contrat d’opération. Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée spécifique qui dure le temps d’un chantier ou d’une opération sollicitée par un client. Dès lors où les travaux sont terminés, l’employeur peut rompre le contrat de manière légale, car le motif de l’embauche n’est plus.
Auparavant, le CDI de chantier était principalement destiné au secteur du bâtiment et des travaux publics ou de la construction navale. Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017, le contrat de chantier est ouvert à tous les secteurs possédant un accord collectif de branche étendu. Cet accord collectif doit cependant préciser :
- Les activités concernées,
- La taille des entreprises en question,
- Les mesures d’information du travailleur sur la nature de son contrat,
- Les contreparties en matière de rémunération et d’indemnité de licenciement,
- Les garanties en matière de formation destinée aux salariés,
- Les conditions adaptées de rupture de ce contrat dans le cas où le chantier s’achève de façon anticipée.
Quelques points à connaître sur le CDI de chantier
Il y a certains points spécifiques à connaître concernant le CDI de chantier.
La période d’essai d’un CDIC
La période d’essai varie entre 2 et 4 mois en fonction du poste. La durée de la période d’essai d’un CDI de chantier est similaire à celle d’un CDI ordinaire, à savoir :
- 2 mois s’il s’agit des ouvriers et des employés,
- 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens,
- 4 mois pour les cadres.
Les congés payés pour les CDI de chantier
Les employés travaillant en CDI de chantier bénéficient des mêmes droits qu’un CDI ordinaire. Cela s’applique également aux congés payés avec les mêmes conditions et les droits. Le contrat d’opération donne aussi lieu à une indemnité compensatrice de congés payés. Ceci pour dédommager l’ouvrier BTP des congés qu’il n’a pas pris pendant son contrat de travail.
La rupture du contrat de chantier
La fin du chantier signe la fin du contrat d’un CDIC. Toutefois, la rupture d’un CDI de chantier doit être conforme aux procédures imposées, c’est-à-dire :
- Entretien préalable avec l’employé,
- Affectation éventuelle du salarié sur un autre chantier,
- Information du licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception,
- Exécution ou non du préavis,
- Transmission au salarié des paperasses liées à la fin de la relation de travail.
Après la rupture du CDI de chantier, l’employé reçoit une indemnité de licenciement et peut toucher le chômage. Il est à noter que le contrat de chantier ne concerne pas la rupture conventionnelle.
Les avantages d’un CDI de chantier
À l’inverse du CDD classique qui détermine à l’avance la durée d’embauche, le CDI de chantier permet de garder l’employé durant tout le chantier sans savoir précisément quand se terminent les travaux. En d’autres termes, il n’y a aucune contrainte de date butoir. Le CDI de chantier est également avantageux dans la mesure où le chantier prend du retard.
Le contrat de chantier présente aussi bien d’autres avantages, à savoir :
- Flexible et souple : que le chantier se termine tôt ou tard, quelle que soit la durée du chantier, la conservation de ressource reste un atout indéniable.
- L’employeur peut embaucher et licencier un salarié facilement. Il n’est jamais en manque de main-d’œuvre.
- Le CDI de chantier permet au salarié de réaliser des missions variées auprès de plusieurs sociétés.
Vous avez désormais toutes les informations concernant le CDI de chantier.