Concurrence rude, baisse de la marge bénéficiaire, hausse de la charge patronale, factures impayées… De nombreux facteurs peuvent mettre en péril l’activité des artisans du BTP. Pourtant, il existe des aides spécifiques pour assister ces professionnels face aux problèmes financiers. À qui doivent-ils s’adresser pour en bénéficier ? Quelles sont les aides de l’État qui soutiennent les artisans en difficulté ? Quelles sont les alternatives pour faire face à un surendettement ? On fait le point.
Artisan en difficulté : quel organisme contacter ?
De plus en plus d’artisans n’arrivent plus à surmonter leur problème financier, et risquent une cessation d’activité. Pour soutenir ces professionnels en difficulté, l’État a mis en place des aides. Quel que soit leur statut juridique, les artisans peuvent ainsi bénéficier d’un accompagnement personnalisé auprès des structures suivantes :
- La Chambre des métiers de l’artisanat,
- L’URSSAF,
- La Banque publique d’investissement (BPI).
Voici les domaines d’intervention de ces organismes :
La Chambre des métiers de l’artisanat
Cet organisme épaule les PME et les entreprises artisanales, il propose un soutien technique et financier dans les différentes étapes de la vie de l’entreprise. Des formations sont également dispensées afin que les artisans parviennent à gérer leur activité.
Dans un souci de réponses adéquates aux besoins des artisans en difficulté, la Chambre des métiers de l’artisanat identifie les sources du problème financier pour y apporter les solutions qui amélioreront la situation. Il peut s’agir de l’élaboration d’une stratégie pour diminuer les charges, ou de la négociation avec un établissement financier pour la recherche d’un financement.
L’URSSAF
Le paiement des charges patronales peut peser sur la trésorerie de l’entreprise. Pour remédier à cette situation, l’aide proposée à un entrepreneur en difficulté porte sur :
- L’échelonnement du paiement des cotisations,
- La réduction des charges patronales.
La Banque publique d’investissement
La BPI, ainsi que d’autres établissements de ce type, peut également intervenir auprès de ces professionnels en difficulté. Cette entité propose des financements visant à renflouer les caisses de l’entreprise.
Les aides étatiques
L’État a mis en place des dispositifs pour soutenir l’artisan en difficulté. Ces interventions prennent la forme d’allocations financières ou d’exonérations fiscales. Elles ont pour finalité d’aider les autoentrepreneurs à lancer leur affaire ou à faire tourner leur entreprise.
L’ACCRE
L’Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) permet de bénéficier de l’exonération des charges sociales (l’Assurance vieillesse de base, les prestations familiales, l’assurance maladie) pendant une période de 12 mois. Pour être éligible à cette aide, les demandeurs doivent respecter les conditions suivantes :
- Avoir un âge compris entre 18 et 26 ans,
- Être bénéficiaire du RSA (Revenu de solidarité active),
- Être bénéficiaire de l’ATA (Allocation temporaire d’attente) ou de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique).
L’exonération des taxes professionnelles
Les artisans qui travaillent à leur compte peuvent bénéficier d’une exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE). En application du Code général des impôts, un abattement fiscal s’applique aussi dans les conditions suivantes :
- Lors de l’année de création de l’entreprise,
- Lorsque le chiffre d’affaires de l’entreprise est nul.
Artisan en difficulté : quels sont les autres recours ?
Il arrive que l’entreprise ne soit plus en mesure de payer ses échéances. Il est alors possible de s’adresser à un médiateur de crédit pour tenter de trouver un compromis avec l’établissement financier.
Une procédure de sauvegarde peut aussi être ouverte, si la demande déposée auprès du greffe du tribunal de commerce est recevable. Autrement dit, si l’artisan en difficulté est en mesure de justifier ses problèmes de trésorerie. En pratique, cette démarche permet de réorganiser l’entreprise et d’apurer toutes les dettes.
Cette formalité est facile à réaliser, cependant elle n’est plus envisageable si l’entreprise est en cessation de paiement. Dans ce cas-là, le redressement judiciaire est l’ultime recours pour tenter de sortir l’entreprise de sa difficulté financière.
Concrètement, la procédure de redressement judiciaire peut être lancée dans un délai de 45 jours après la cessation des paiements. Cette démarche est réalisable si l’entreprise a une chance de continuer son activité. Le cas échéant, il est judicieux d’opter pour la procédure de liquidation judiciaire.
La fermeture de l’entreprise n’est pas l’ultime solution pour mettre fin aux difficultés financières. De nombreuses solutions permettent aujourd’hui de surmonter les problèmes de trésorerie.