Lorsqu’on travaille dans le BTP, on peut bien souvent être tenté par la réalisation de chantier au black. Mais si les chantiers non déclarés peuvent paraitre, de prime abord, être une bonne idée, ils s’avèrent souvent être tout le contraire. Travailler sur un chantier au noir peut en effet entrainer des problèmes financiers comme des poursuites judiciaires, et n’épargne ni les employeurs ni les salariés. Mieux vaut donc être sur ses gardes avant de proposer ses services au black !
Qu’est-ce que le travail au black sur un chantier ?
Un chantier au noir est un travail qui est réalisé sans contrat, et payé en général en liquide et de main à main, entre l’employé et le salarié. En théorie, le travail au black permet à l’entreprise, comme à l’employé, d’effectuer d’importantes économies en épargnant sur les impôts et charges. On considère en effet qu’un chantier au black permet d’économiser entre 10 et 50% du tarif TTC. En effet, à ce prix, les cotisations sociales et les taxes ne sont pas réglées.
Cependant, c’est une activité risquée pour l’employeur, comme pour le salarié, mais aussi et surtout illégale. Cette pratique ne peut être couverte par aucune garantie, et peut donc entrainer de lourds problèmes :
- Des problèmes graves, en cas d’accidents,
- Des litiges qui n’en finissent pas,
- Des pertes d’argents,
- Une faillite,
- De lourdes sanctions.
Mieux vaut donc bien peser le pour et le contre avant de travailler au black pour vos clients.
Les risques liés à la réalisation d’un chantier au black
Les risques relatifs à la réalisation d’un chantier au black sont multiples. Ils concernent le travail au moment ou il est effectué, mais peuvent également arriver longtemps après la réalisation de ce dernier. Ils peuvent toucher l’employeur, mais aussi le salarié.
Les dangers d’un chantier au black pour un employeur
Généralement, un chantier au black est bien plus risqué pour un employeur que pour un employé. En effet, la société qui paye ses employés « sous le manteau » :
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- Peut se retrouver obligée d’indemniser son travailleur au noir en cas d’accident : ce dernier n’était pas couvert par une assurance, et c’est donc la responsabilité de l’employeur qui est mise en cause. En conséquence, c’est lui qui peut être amené à payer de lourdes indemnités.
- N’a pas la possibilité de se défendre en cas de malfaçons ou de faute professionnelle : si l’employé est déclaré et payé comme il se doit, l’employeur est alors couvert lorsque son salarié réalise un travail médiocre, volontairement ou par incompétence, ou bien qu’il vole du matériel sur un chantier. Ce n’est bien sûr pas le cas dans le cadre du travail dissimulé, puisque l’employeur ne peut pas prouver la présence de l’ouvrier sur le chantier.
- Devra rembourser les aides publiques qu’elle a touchées : en cas de découverte de travail dissimulé, l’employeur doit rembourser les financements reçus, par exemple dans le cadre de contrat d’apprentissage ou de contrat d’insertion, et ce durant les 12 mois précédents la constatation de l’infraction.
Si vous êtes chef d’entreprise dans le BTP, mieux vaut donc éviter d’employer des ouvriers au black. C’est votre entreprise toute entière qui pourrait en payer les frais !
À savoir : l’employé n’est jamais tenu pour responsable en cas de travail dissimulé, et ce même si c’est lui qui demande à être payé au black.
Les risques d’un chantier au black pour un salarié
S’il est bien souvent perçu comme une victime, le salarié qui réalise un chantier en étant payé au black prend lui aussi des risques. Bien souvent, un salarié réalisant un chantier sans avoir signé de contrat et en étant payé en liquide profite à côté d’aides financières. Il peut donc perdre ses droits aux allocations chômage ou autres prestations sociales comme le RSA.
Un salarié travaillant au noir peut aussi encourir des sanctions de la part des différents organismes auprès desquelles il touchait des aides et peut aussi être amené à devoir effectuer un remboursement de ses dernières.
Il ne faut pas non plus oublier qu’un ouvrier qui travaille sans contrat n’a aucune preuve du travail réalisé. Si l’employeur décide de ne pas le payer, il pourrait être difficile pour le salarié de faire valoir ses droits.
Les sanctions en cas de travail au black
Employeur comme employé s’exposent à des poursuites pénales lorsqu’ils choisissent de réaliser un chantier au noir. Considéré comme un délit, le travail au black peut être très lourdement sanctionné.
L’employeur risque jusqu’à :
- 3 ans d’emprisonnement
- Une amende de 45 000 euros.
Depuis 2015, l’employeur peut même être condamné à 5 ans de prison et à payer 75 000 euros en réparation du délit, lorsqu’il est commis à l’égard de plusieurs personnes, ou bien d’un individu vulnérable ou dépendant.
L’employé, quant à lui, peut se voir interdire d’exercer certaines activités professionnelles, mais il encourt aussi des sanctions pénales pour fraude, s’il touchait des aides lorsqu’il travaillait au noir. Il peut également être amené à payer de lourdes amendes.